Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers.

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nyou-select.com.

Le site Internet www.nyou-select.com est un service de : 

• La micro-entreprise Isabelle Tissot;

• située 69 rue Ernest Renan 92310 Sèvres;

• adresse URL du site : www.nyou-select.com hébergé par la société OVH;

• e-mail : contact@nyou-select.com;

• numéro de téléphone : 0621831630 et 0630508283;

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ensemble désignés les « Parties ») dans le cadre d’une commande de Produit(s) proposé(s) par le Vendeur sur le site internet www.nyou-select.com

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le territoire métropolitain français.
Pour toute livraison hors de France ou dans des collectivités d’outremer, il convient d’adresser un courriel à l’adresse mail suivante :contact@nyou-select.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et les Parties reconnaissent qu’elles régissent exclusivement leur relation et constituent avec la commande en ligne les seuls documents contractuels qui leur sont opposables, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Elles sont accessibles sur le site internet www.nyou-select.com, sont applicables dès leur mise en ligne, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 : Produits

Le site www.nyou-select.com est un site de vente en ligne d’articles de décoration d’occasion et de prêt-à-porter, d’accessoires de mode (sacs, bijoux fantaisies, ceintures, parfum…) d’occasion également.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard est adressée à la livraison. 

Les Produits sont des pièces uniques. Chaque exemplaire d’un même modèle sera donc différent si plusieurs pièces sont disponibles. 

Les Produits étant des objets d’occasion, ils sont susceptibles de présenter des traces, des impacts, des manques et/ou des rayures d’usage.

Les éléments mentionnés dans le descriptif des ventes le sont en fonction des connaissances et sources disponibles sur les objets mais ne constituent pas un document contractuel.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet.
Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.
En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 : Création de l’espace client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé,

• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 4 : Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout Produit, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Tout Client souhaitant passer commande sur le site internet www.nyou-select.com doit au préalable :

• être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande et avoir la capacité juridique de contracter,

• se rendre sur le site internet du Vendeur,

• se connecter à son espace client personnel  (voir les modalités dans l’article 4 : création de l’espace client),

• prendre connaissance de la description du Produit,

• ajouter le Produit à son panier,

• vérifier le détail de son panier (Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider),

• prendre connaissance des frais et des modalités de livraison applicables selon la nature du Produit,

• prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente (Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat),

•  terminer l’achat en renseignant son mode de paiement et en payant le prix. 

La vente sera considérée comme définitive après paiement de l’intégralité du Prix par le Client.

Pour les paiements en espèces ou par chèque, le client s’engage à pouvoir honorer le règlement de son achat . 

À chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et de la description du Produit.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En outre, les informations données par le Client lors de la commande engagent ce dernier ; le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de la commande au Client et/ou de livrer le Produit à raison des erreurs, omissions et inexactitudes émanant du Client.

Le vendeur  s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts du vendeur,  un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, le vendeur en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé

 ou 

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Article 5 : Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en EUROS (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la conclusion du contrat de vente.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur des différents prestataires et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à l’issue du processus de commande.

Article 6 : Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur son site, à savoir :

• par virement bancaire | Le paiement par virement bancaire doit être émis en Euros à partir des coordonnées bancaire du compte de Mme TISSOT Isabelle figurant sur le site,

• par chèque  | Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en Euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de Mme TISSOT Isabelle. Le chèque pourra être envoyé à l’adresse du siège social ou sera à remettre en main propre le jour de la livraison. l’expédition de la commande ou la livraison ne pourra avoir lieu sans le paiement du ou des produits commandés.

• par espèces |  remis en main propre le jour de la livraison (à domicile ou en “click and collect” au siège),

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Pour les paiements en espèces ou par chèque, le client s’engage à pouvoir honorer le règlement de son achat et selon le mode de livraison à remettre la somme en main propre le jour de la réception  du ou des produits commandés.. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Article 7 : Expédition et Livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.nyou-select.com sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement complet du prix.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site du Vendeur, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour des raisons techniques et logistiques, le Vendeur n’est en mesure de proposer la livraison de ses Produits que dans les zones proposées sur le site.

Le vendeur vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : Transporteur (ex : La Poste…) ou Retrait au point de vente.

Les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :

• sur RDV fixé entre le Vendeur et le Client, rendez vous sous 2 à 15 jours ouvrés, dans un lieu précisé lors du processus de commande,

• par RETRAIT sur RDV fixé entre le Vendeur et le Client, rendez vous sous 2 à 15 jours ouvrés, au domicile du Vendeur,

• par EXPEDITION  | Mondial Relay au colissimo choisi par le Client lors de la commande, sous 8 à 15 jours ouvrés. Le Vendeur n’est pas responsable des modifications de point de livraison liées au transporteur.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou pour non retrait du colis dans les temps, sera réexpédié aux frais du Client.

À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou porte des traces de détérioration, le Client doit alors impérativement refuser le colis.

Cette vérification des avaries est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs.

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du Client :

•  par téléphone au numéro de téléphone suivant : 0621831630 ou 0630508283,

•  par courriel à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@nyou-select.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété du Produit vendu ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où le Client ou le tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Article 9 : Garantie commerciale

En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits proposés par les particuliers et présentés sur son site.

Article 10 : Responsabilité et garantie 

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. 

Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. 

Dans le cas où la responsabilité du vendeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir le vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

Article 11 : Droit de rétractation

Les Produits d’occasion achetés sur le Site www.nyou-select.com ne sont ni repris ni échangés sauf accord du vendeur. Contactez le service client pour plus d’informations sur contact@nyou-select.com

Pour les produits neufs , Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état d’origine, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés ou salis du fait du Client ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier :

•  son nom, son adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, et son adresse électronique,

• sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui lui a été remis au moment de la validation de la commande par le Vendeur, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation de 14 jours soit respecté, il suffit que le Client transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation adressé par courrier électronique au Client lors de la conformation de sa commande. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté dès lors qu’il est dénué d’ambiguïté et exprime la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont également remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Le vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 12 : Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de Protection des Données Personnelles. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 14 : Références

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 15 : Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes :  0621831630 ou 0630508283

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Waouh ! Vous avez vraiment tout lu …  jusqu’au bout ?

Alors là, félicitation !!!!